Collège Notre Dame Du Bretonnais

Collège – Cholet

AnjouUradel
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DES RÈGLES POUR BIEN VIVRE ENSEMBLE

Faire la différence entre le collège et les autres lieux de vie est le commencement de l’apprentissage de la vie en société. Ces règles sont un moyen de favoriser un climat harmonieux, le respect mutuel et la sécurité, propices au travail, au développement et à l’épanouissement de chacun. Ces règles s’appliquent pour toute activité organisée par l’établissement (y compris sorties scolaires, voyages, …). Elève et famille, chacun s’engage par sa signature à les respecter en toute circonstance. Elles ne peuvent être contestées.

En tant que personne vivant au collège, je m’engage à…

Respecter les horaires de l’établissement et l’environnement immédiat du collège

o    Toutes les entrées et sorties des élèves du collège se font par le portail de la rue Maindron.
o    Les horaires de cours les lundi, mardi, jeudi et vendredi sont : 8h/12h00 et 13h40/16h45 et le mercredi : 8h/11h55.
– Le portail est ouvert de 7h30 à 7h55 et de 13h25 à 13h35.
– Les entrées à 8h55 et les sorties à 15h30 ne sont autorisées qu’après présentation du carnet de liaison.
o    L’étude du soir a lieu de 17h à 17h30 ou 18h, au choix.*
o    J’attends obligatoirement l’ouverture du portail devant celui-ci et non dans la rue. Dès que le portail est ouvert j’entre sur la cour. Dès que je sors du collège, je regagne mon habitation ou l’arrêt de bus.
o    Je ne fume pas, je ne vapote pas et je ne jette pas de papiers à la sortie du collège.
o    J’adopte un comportement civique et respectueux vis-à-vis du voisinage de l’établissement et des règles données dans l’espace public.

Respecter les règles de circulation dans l’établissement

o    Je ne reste ni dans les classes ni dans les couloirs pendant les récréations sauf consigne contraire.
o    Je monte avec le professeur en même temps que ma classe.
o    Sur le temps du midi, j’accède aux bâtiments avec l’autorisation ou sous la responsabilité d’un adulte.

Respecter les autorisations d’entrée / sortie de l’établissement

o    Ces autorisations d’entrée et de sortie sont une possibilité pour l’élève et non un droit pour les familles.
o    Les autorisations d’entrée et de sortie sont établies pour le cas où l’élève n’aurait pas de cours en 1ère ou dernière heure de la journée. La famille peut accepter que son enfant n’arrive qu’en 2ème heure le matin ou sorte à la récréation de l’après-midi. Ce dispositif est spécifique à l’établissement et ne repose sur aucune obligation légale.
o    Je sais que cette autorisation peut être retirée par l’établissement pendant plusieurs semaines. Sa restitution n’est pas automatique et fera l’objet d’un entretien avec l’élève. Ce retrait ne souffre d’aucune contestation possible de la famille. Il est indiqué sur le carnet de liaison.

Respecter les personnes qui vivent avec moi dans l’établissement 

o    J’adopte une attitude correcte et respectueuse.
o    Je m’adresse poliment aux adultes et aux élèves du collège et de l’école.
o    Je me lève à l’entrée d’un adulte dans la classe et j’attends son autorisation pour m’asseoir.
o    Je me déplace dans le calme et sans courir.
o    Par sécurité, je conduis mon 2-roues à la main entre le portail du collège et le garage.
o    J’évite les bousculades à l’entrée et à la sortie des cours, à l’entrée au restaurant. Je respecte les sens de circulation dans les couloirs et les escaliers.
o    Je ne fais pas de commerce dans l’établissement. Je n’introduis dans l’établissement aucun objet dangereux.
o    Comme dans tous les lieux recevant du public, je sais qu’il est interdit de fumer et de vapoter dans le collège.
o    Je n’utilise pas de sprays (déodorants…) dans les toilettes, vestiaires EPS…
o    Pour des raisons de droit à l’image, je ne suis pas autorisé à photographier, filmer, enregistrer des camarades ou des adultes de l’établissement. De plus, je sais que leur diffusion sur les réseaux sociaux serait une faute grave.

Adopter une attitude de travail et respecter le travail des autres

o    J’adopte une attitude studieuse en classe et en étude.
o    Je n’apporte au collège que les livres nécessaires au travail scolaire et les livres « plaisir » (1/4 d’heure lecture).
o    L’utilisation de téléphone portable et de tout appareil connecté est interdite à l’intérieur du collège. En conséquence, je dois l’éteindre dès l’entrée dans l’établissement et le ranger dans mon casier. Au cas où cette règle n’est pas respectée, je sais que le téléphone ou l’appareil connecté est confisqué et rendu uniquement aux responsables légaux.
o    J’adopte une tenue vestimentaire correcte au collège : sont proscrits les vêtements inadaptés ou trop décontractés.
o    Les tenues de sport sont exclusivement réservées au cours d’EPS.
o    Un goûter individuel est toléré à la pause du matin et de l’après-midi. Je n’ai pas le droit de mâcher du chewing-gum dans l’établissement.

Respecter le matériel mis à ma disposition par le collège ou prêté par des élèves ou des professeurs

o    Je prends soin des livres qui me sont prêtés. Je sais que mes parents doivent les rembourser si je les abîme ou si je les perds.
o    Je garde propre et en bon état le mobilier (tables et chaises) et les locaux de l’établissement. Toute dégradation fera l’objet d’une facturation.
o    Je n’utilise pas de correcteur liquide.
o    J’ai reçu une clé de casier pour l’année scolaire, je sais que sa perte entraine le remboursement à sa valeur de remplacement. De même pour la carte d’accès fournie.
o    Je participe à la qualité de l’environnement en utilisant les poubelles des classes et de la cour (papiers, mouchoirs, …), et en respectant le tri sélectif.
o    Pour chaque cours, j’apporte tout le matériel qui m’est demandé, y compris mon carnet de liaison.
o    Je veille à ne pas égarer mes vêtements, je sais que tout objet non réclamé sera donné à une association à la fin de chaque semestre.
o    Je n’apporte pas d’objets de valeur, ni de sommes d’argent importantes. Je sais que le collège décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

Suivre les consignes particulières à l’éducation physique et sportive

o    Une tenue de sport est obligatoire (chaussures, chaussettes, survêtement, short, K-way, gourde). Je l’utilise pour la séance d’EPS et je prévois une autre tenue pour les autres cours. La tenue doit être lavée d’une séance à l’autre.
o    En 1ère heure de la journée, j’arrive en tenue de sport au collège si j’ai cours d’EPS.
o    Pour une dispense de pratique sportive, mes parents présentent une demande sur le carnet de liaison :
– Si je suis dispensé de pratique, je donne le coupon au professeur d’EPS
– Si la dispense est valable pour au moins une semaine, un certificat médical est présenté

Suivre les consignes particulières liées à l’utilisation de l’ascenseur

o    J’utilise l’ascenseur uniquement si j’ai un problème de mobilité des membres inférieurs.
o    Je suis responsable d’une clé qui m’est prêtée en échange d’un formulaire complété, signé et remis à l’accueil.
o    Je suis accompagné d’un seul camarade.

 Je m’engage à respecter ces règles et je sais qu’en cas de manquement, je pourrai être sanctionné(e) par :

  • Une observation écrite sur le carnet de liaison
  • Un travail supplémentaire
  • Une retenue avec :
    – Un travail supplémentaire
    – Un travail de réflexion
    – Un travail d’intérêt général (en cas de dégradation de matériel par exemple).Un retrait temporaire et renouvelable de l’autorisation d’entrée / sortie
  • Une obligation de rester à l’étude du soir
  • Une non-participation à une sortie
  • Un avertissement écrit.

En cas de manquements répétés, un conseil de vigilance * pourra se réunir permettant une mise au point.
En cas d’absence d’évolution positive après ce conseil de vigilance ou de manquement important, un conseil de discipline * pourra se réunir. Des sanctions pourront être prises, issues le plus souvent de celles énoncées ci-dessous :
– Un avertissement écrit
– Un renvoi temporaire en interne (l’élève est exclu de la classe mais présent au collège) – nombre de jours variable
– Un renvoi temporaire en externe – nombre de jours variable
– Un non renouvellement d’inscription à la rentrée suivante
– Un renvoi définitif.

Pour fait grave, le Chef d’Établissement se réserve le droit de prononcer une exclusion temporaire à titre conservatoire.
Le(s) parent(s) s’engage(nt) à respecter une décision ou une position prise par l’établissement et à ne jamais faire état devant l’élève d’opposition éventuelle, ce qui n’exclut pas le dialogue avec le collège.

Annexe au règlement intérieur :

Le Conseil de vigilance
Il a un rôle d’alerte et permet de recueillir l’avis de l’équipe éducative du collège. Il réunit des professeurs de la classe, le responsable de vie scolaire, le jeune et ses parents, voire le chef d’établissement. Un courrier préalable (selon un modèle préétabli) est envoyé aux parents.

Le Conseil de discipline
A l’exclusion de toute autre personne, les participants au conseil de discipline sont :
– Le Chef d’établissement
– Le Responsable de Vie Scolaire
– Un membre de la vie scolaire
– Le Professeur Principal + un professeur de la classe
– Un professeur n’enseignant pas dans la classe
– Les deux représentants des parents délégués de la classe et un représentant de l’APEL
– Les représentants des élèves délégués (facultatif)Le jeune et ses parents.
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